- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis ..
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis, mes collègues de travail eux sortent pour fumer. Je voudrais alerter l’inspection du travail mais je n’ai ni le n° de téléphone, ni l’adresse.
En plus je ne voudrais pas être identifié comme celui ayant porté plainte car comme je suis le seul a me plaindre, je risque des sanctions par la suite.
En fait j’aimerais une VISITE INOPINEE des inspecteurs. Comment procéder ?
Merci .
Le site du ministère du travail ou Travail Info Service (0 821 347 347 - 0,12 €/mn) vous renseigneront utilement sur la procédure à utiliser pour effectuer votre démarche. Sachez cependant que l’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise.
La dénonciation anonyme est un procédé que DNF réprouve. Par contre, vous êtes tout à fait en droit de demander à ce que votre identité ne soit pas dévoilée lors du passage éventuel de l’inspecteur du travail. Vous pouvez également suggérer que la question du tabac ne soit pas l’objectif exclusif d’une éventuelle visite de cet inspecteur.