Mon patron fume le cigare dans son bureau

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
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SAS fumeur - 09/04/2007
Village-vacance 2 - 09/04/2007
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007

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Bonjour,

Mon patron fume le cigare dans son bureau.

Il provoque des réunions dans ce même bureau : pouvons nous refuser d’assister aux dites réunions par principe de précaution ?

Merci

Réponse :

Vous pouvez effectivement, tout en restant sur votre lieu de travail, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi puisque votre santé est mise en danger.

La décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 impose en effet à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant les salariés confrontés au tabagisme passif.

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