Mon patron fume le cigare dans son bureau

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Odeur de tabac - 17/10/2007
La maca - 17/10/2007
Fumer dans un stade - 17/10/2007
Pétition - 17/10/2007
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
Pause méridienne - 17/10/2007
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
Temps de pause - 16/10/2007
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
Droit de retrait - 15/10/2007
La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ? - 15/10/2007
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007

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Bonjour,

Mon patron fume le cigare dans son bureau.

Il provoque des réunions dans ce même bureau : pouvons nous refuser d’assister aux dites réunions par principe de précaution ?

Merci

Réponse :

Vous pouvez effectivement, tout en restant sur votre lieu de travail, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi puisque votre santé est mise en danger.

La décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 impose en effet à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant les salariés confrontés au tabagisme passif.

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