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Questions-réponses
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Piscine en plein-air - 18/08/2003
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Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
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Un couloir fumeur - 12/08/2003
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Le tabac à Orly - 12/08/2003
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Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon patron fume en notre présence dans le magasin ; que faut-il comme preuve pour le dénoncer afin d’effectuer une rupture de contrat car cela devient insupportable et me rend malade ?
Réponse :
GA
Deux ou trois attestations suffisent pour caractériser l’infraction.
Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.
Vous pouvez également demander à l’inspection du travail de sanctionner cette infraction