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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer
Mon patron a t il le droit de m interdir de fumer totalement alors que je travaille boutique de pret a porter sur rue ?Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer s’applique à des lieux, pas à des personnes. Votre patron ne peut pas vous interdire de fumer, mais il a l’obligation de vous interdire de fumer dans la boutique. S’il ne peut pas vous interdire, cela ne signifie pas qu’il doit vous autoriser !
- Il peut, par contre, installer un fumoir dans la boutique ou vous autoriser à sortir fumer dans la rue, mais aucun texte ne l’y contraint. Par la négociation, vous pouvez tenter d’obtenir une pause courte à l’extérieur, mais cette pause ne peut être exigée qu’après 6 heures consécutives de travail.