- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon mari travaille sur le même étage que son employeur et par la clim, il est fumeur passi ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon mari a arrêté de fumer en février. Il se fait suivre par un tabacologue. Lors de sa dernière consultation, je l’ai accompagné. Nous sortions tous les deux du travail. Dans nos deux entreprises comme dans toutes les Stes il est interdit de fumer. Or, j’ai appris que son PDG fumait dans son bureau.
Mon mari travaille sur le même étage que son employeur et par la clim, il est fumeur passif. L’appareil mesurant sa capacité pulmonaire l’a bien démontré. De plus, cela ne l’aide vraiment pas dans ses efforts pour arrêter la cigarette. Je suis scandalisée mais comment faire des remarques à la personne qui vous emploie si même le CHSCT n’est pas arrivé à lui faire entendre raison ?
Si le CHSCT n’a pas réussi à convaincre l’employeur de cesser de nuire à la santé de son personnel, il a l’obligation de dénoncer ce fait à l’inspection du travail qui désormais est chargée de constater, voire de réprimer les infractions à la loi Évin. Vous pouvez également effectuer cette démarche, mais il vous faudra, malheureusement, demander à l’inspecteur du travail de respecter votre anonymat si vous ne voulez pas risquer d’être harcelé par la suite.
En cas d’échec de ces démarches DNF pourra prendre le relai, y compris jusqu’en justice, si vous êtes adhérent.