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Questions-réponses

Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ? - 16/09/2014
Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? - 16/09/2014
Le vapotage est-il dangereux pour l’entourage du vapoteur ? - 09/09/2014
L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? - 09/09/2014
Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? - 09/09/2014
Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ? - 08/09/2014
Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 20/08/2014
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar en infraction ? - 18/08/2014
Comment dépolluer un appartement occupé pendant 10 ans par un fumeur ? - 12/08/2014
Le locataire (location saisonnière) ne respecte pas le contrat interdisant de fumer dans le logement - 12/08/2014
Le personnel d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes, fume à l’entrée des locaux, que faire ? - 10/08/2014
Ne peut-il être envisagé une concertation pour une interdiction totale de fumer au domicile ? - 08/08/2014
Logement mal isolé, voisins fumeurs chez eux, présence pertinente de la fumée dans notre domicile, que pouvons - nous faire ? - 05/08/2014

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Mon mari a arrêté de fumer en février. Il se fait suivre par un tabacologue. Lors de sa dernière consultation, je l’ai accompagné. Nous sortions tous les deux du travail. Dans nos deux entreprises comme dans toutes les Stes il est interdit de fumer. Or, j’ai appris que son PDG fumait dans son bureau.

Mon mari travaille sur le même étage que son employeur et par la clim, il est fumeur passif. L’appareil mesurant sa capacité pulmonaire l’a bien démontré. De plus, cela ne l’aide vraiment pas dans ses efforts pour arrêter la cigarette. Je suis scandalisée mais comment faire des remarques à la personne qui vous emploie si même le CHSCT n’est pas arrivé à lui faire entendre raison ?

Réponse :

Si le CHSCT n’a pas réussi à convaincre l’employeur de cesser de nuire à la santé de son personnel, il a l’obligation de dénoncer ce fait à l’inspection du travail qui désormais est chargée de constater, voire de réprimer les infractions à la loi Évin. Vous pouvez également effectuer cette démarche, mais il vous faudra, malheureusement, demander à l’inspecteur du travail de respecter votre anonymat si vous ne voulez pas risquer d’être harcelé par la suite.

En cas d’échec de ces démarches DNF pourra prendre le relai, y compris jusqu’en justice, si vous êtes adhérent.

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