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Questions-réponses
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Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Renseignements - 03/10/2004
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Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
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Nuisances insupportables - 02/10/2004
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Guides touristiques - 02/10/2004
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Chef du personnel - 01/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Amis ou ennemis - 30/09/2004
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Cour du Lycée - 30/09/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
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Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu
Bonjour,
mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu.
La loi interdit pourtant la vente de ces cigarettes aux mineurs.
Que dois-je faire vis à vis du commerçant qui a accepté de lui vendre la cigarette, dois-je porter plainte afin qu’il ne recommence plus, que risque-t-il ? Suis-je en droit de demander le remboursement de la cigarette ?
Merci de votre réponse.
Déposez une plainte au commissariat avec copie au procureur de la République si l’on vous refuse le dépôt de plainte au bénéfice de la « main-courante »
Précisez que vous demandez le remboursement de l’achat et éventuellement le dédommagement du préjudice subi pour la santé de votre fils.
DNF peut aider ses adhérents a effectuer ces démarches, voire à se porter partie civile à leur coté pour une éventuelle action en justice.