Mon employeur m'a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.. - DNF

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Questions-réponses

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Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif..

Bonjour,

Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.

Même si ce collègue sort fumer dehors à plusieurs reprises dans la journée, le bureau empeste l’odeur de tabac froid. Le soir, mes vêtements sont imprégnés par l’odeur.

Mon employeur refuse de m’affecter un autre bureau.

Quels sont mes recours ?

Merci.

Réponse :

Si votre collègue sort pour fumer, il ne contrevient pas à la loi Évin. Mais si vous estimez que ses sorties répétées pour fumer entrainent une pollution tabagique de votre environnement de travail, vous devrez pouvoir le prouver, par exemple par des attestations..

En possession de ces attestations, vous pourrez alors demander à votre employeur de respecter son obligation de sécurité de résultat qui lui impose de veiller à la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif. (Cassation du 29 juin 2005)

Il vous sera possible, en cas de refus d’agir de votre employeur, de demander l’intervention de l’inspection du travail, mais au préalable, vous devriez tenter de demander l’aide du médecin du travail ou des représentants du personnel.

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