- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
-
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
0 ...
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m²
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² et nous sommes de 3 à 5 personnes à travailler dans ce local. que pouvons-nous faire ?Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.