- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
-
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
-
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
-
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
-
Prime tabac - 25/10/2007
-
Pas de pause - 25/10/2007
-
Temps de pause - 25/10/2007
-
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
-
Utilisation de contenu - 23/10/2007
-
Sécurité incendie - 23/10/2007
-
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
-
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
-
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
-
Fonction publique territoriale - 22/10/2007
0 ...
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui.
Bonjour,
Je suis salariée « réceptionniste » dans un hôtel restaurant dans le Gard.
Il se trouve que mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui.
Depuis la loi interdisant de fumer, aucun client ni le personnel ne s’est permis de fumer.
Que doit-on faire pour que cette loi soit respectée ?
Merci pour votre réponse.
Pour que la loi soit respectée, vous devez demander à l’inspection du travail de constater et éventuellement sanctionner, mas surtout de faire cesser l’infraction. L’idéal serait que vous ne soyez pas seule à effectuer cette démarche.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, DNF pourra vous aider à monter un dossier pour arriver à vos fins, y compris en faisant intervenir la justice si nécessaire.