Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé.. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel sont également habilités à se prononcer sur ces nuisances.

Fumer, même à l’extérieur, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé du personnel qui y est confronté dans les bureaux.

Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

La brochure « Savoir se protéger sur son lieu de travail » est consultable sur notre site et peut vous être utile dans le cadre de votre recherche de solution.

Dans le cadre de vos projets d’une future grossesse il est bon que vous sachiez que la France s’est engagée à protéger la maternité dans le cadre des relations au travail : La Directive du 19 octobre 1992, a imposé aux États membres de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitant au travail, en veillant notamment à prévenir leur exposition à des agents cancérigènes.