Mon chef fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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La loi EVIN s’applique-t-elle dans une salle des fêtes communale ? - 30/10/2002
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
Pourquoi les restaurants ne respectent-ils pas la loi EVIN ? - 30/10/2002
Le CHSCT ne règle pas les problèmes de tabagisme, que faire alors ? - 30/10/2002

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Mon chef fume, mais à chaque fois que je le lui demande il est occupé.

8 heure sans tabac trop dur

Réponse :

Ni votre chef, ni qui que ce soit n’a le droit de fumer dans les locaux de l’entreprise, ailleurs que dans un fumoir respectant les conditions prévues dans les textes.

Il revient à l’inspecteur du travail de constater, voire de sanctionner ce type d’infraction.

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