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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Mon chef fume
Mon chef fume, mais à chaque fois que je le lui demande il est occupé.
8 heure sans tabac trop dur
Réponse :
GA
Ni votre chef, ni qui que ce soit n’a le droit de fumer dans les locaux de l’entreprise, ailleurs que dans un fumoir respectant les conditions prévues dans les textes.
Il revient à l’inspecteur du travail de constater, voire de sanctionner ce type d’infraction.