Mon chef fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Mon chef fume, mais à chaque fois que je le lui demande il est occupé.

8 heure sans tabac trop dur

Réponse :

Ni votre chef, ni qui que ce soit n’a le droit de fumer dans les locaux de l’entreprise, ailleurs que dans un fumoir respectant les conditions prévues dans les textes.

Il revient à l’inspecteur du travail de constater, voire de sanctionner ce type d’infraction.

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