Mon chef fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Mon chef fume, mais à chaque fois que je le lui demande il est occupé.

8 heure sans tabac trop dur

Réponse :

Ni votre chef, ni qui que ce soit n’a le droit de fumer dans les locaux de l’entreprise, ailleurs que dans un fumoir respectant les conditions prévues dans les textes.

Il revient à l’inspecteur du travail de constater, voire de sanctionner ce type d’infraction.

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