- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes
Mon bureau est situé au dessus d’une zone abri-bus pour les fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes. J’ai entendu parler d’une distance à respecter lorsqu’on souhaite implanter un abri-bus, entre le bâtiment et ce dernier.
Pourriez-vous m’en dire un peu plus, svp ?
Merci de votre aide,
K
Cette distance obligatoire existe dans d’autres pays mais pas encore en France. Par contre, l’employeur est astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel qu’il doit protéger, notamment contre la fumée de tabac.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, c’est donc bien votre employeur qui doit, par tout moyen à sa disposition, vous en protéger. S’il s’y refuse, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou même déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté.