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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes
Mon bureau est situé au dessus d’une zone abri-bus pour les fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes. J’ai entendu parler d’une distance à respecter lorsqu’on souhaite implanter un abri-bus, entre le bâtiment et ce dernier.
Pourriez-vous m’en dire un peu plus, svp ?
Merci de votre aide,
K
Cette distance obligatoire existe dans d’autres pays mais pas encore en France. Par contre, l’employeur est astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel qu’il doit protéger, notamment contre la fumée de tabac.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, c’est donc bien votre employeur qui doit, par tout moyen à sa disposition, vous en protéger. S’il s’y refuse, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou même déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté.