Mon appartement est envahi par l'odeur du tabac, est-ce que quelqu'un va m'entendre ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Mon appartement est envahi par l’odeur du tabac, est-ce que quelqu’un va m’entendre ?

J ’habite en HLM et souffre d’emphysème sévère. L’odeur du tabac et beuh envahit mon appartement et cela affecte ma santé.

J’ai fait plusieurs courriers qui n’ont servi à rien. En été c’est encore pire l’air est irrespirable.

Est-ce que quelqu’un va m’entendre ?

S’il vous plait.

Merci de me répondre

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et nous ne pouvons que vous inviter à adhérer à l’association afin que vos revendications puissent être portées par ce groupe. Comme vous un grand nombre de particuliers sollicite l’association sur cette problématique et l’intérêt de ce groupe de travail réside justement dans une volonté de faire évoluer les mentalités vers des habitations privées sans tabac dans l’avenir.

VA GA

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