Modif de pièce pour fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite un immeuble et la fumée d’un voisin circule dans les ventilations - 01/01/2009
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? - 29/12/2008
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
J’ai un exposé et je voudrais savoir comment est l’industrie du tabac - 28/12/2008
Est-il possible de créer une association afin de laisser tous les fumeurs de chicha en consommer ? - 27/12/2008
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
Si je loue une salle communale, suis je sous le coup de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? - 26/12/2008
Je loue une chambre dans un appartement avec deux autres personnes - 18/12/2008
Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ? - 17/12/2008
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes - 16/12/2008
Je travaille dans la restauration en tant que serveuse, malgré l’interdiction de fumer, mon employeur autorise certains clients à fumer en fin de service et en ma présence .. - 16/12/2008
Peut-on agir contre les odeurs de fumée dans un appartement (voisin gros fumeur) - 16/12/2008
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac - 16/12/2008
Mes collègues et moi sommes face à un cas de tabagisme dans les locaux de notre entreprise. - 16/12/2008
Je suis patron avec ma femme d’un restaurant sans salariés - 15/12/2008

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Est-il possible et comment de transformer une piece fermée en zone fumeur en y installant une vmc et un purificateur d’air ? Qui peut nous renseigner sur les normes autre que les fabricants de cabines très onereuse et impossible a investir pour un petit etablissement.

Réponse :

Le purificateur d’air ne convient pas, il faut installer un extracteur d’air qui permette le renouvellement du volume d’air de votre salle 10 fois par heure et de créer une dépression de 5 pascals par rapport aux pièces communicantes. Ces deux normes sont assez faciles à réaliser, mais attention, le dispositif doit être totalement indépendant du système de climatisation ou de climatisation d’air du bâtiment.

La salle réservée aux fumeurs ne doit pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Elle ne peut pas, non plus, dépasser 35 m².

Cette salle doit être dotée de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle. Elle ne peut pas constituer un lieu de passage.

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