- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
-
Fumée non voulue - 12/02/2007
-
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
-
Cages d’escalier - 11/02/2007
-
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
-
Question de fumeur - 11/02/2007
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mise en garde
je viens de découvrir un site (oufumer.fr) faisant l’apologie du tabac en référençant les établissements (bars, restaurants) qui resteront fumeurs après le 1er janvier 2008. Il me semble que ce site n’est pas légal car il constitue une incitation à enfreindre la loi. Il me semble utile de mettre en garde dès aujourd’hui les établissements qui se sont enregistrés sur ce triste site.Nous ne nous étonnerions pas qu’un tel site ait été conçu par des personnes qui n’appréciaient pas particulièrement le décret du 15 novembre 2006.
Toutefois, et jusqu’à ce jour, ce site ne fait aucun commentaire valorisant sur le tabagisme ; il se contente de renseigner sur les lieux dans lesquels les fumeurs pourront se rendre pour déjeuner et dans lesquels un fumoir sera mis à leur disposition pour éviter aux très dépendants d’aller fumer dans la rue entre le fromage et le dessert.
Nous vous remercions cependant pour cette information qui nous permettra de mettre en garde les établissements inscrits sur les conditions d’utilisation des fumoirs.