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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
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Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football
Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.
La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.
F.E
Réponse :
Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.
GA