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Questions-réponses
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Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
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Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
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Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football
Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.
La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.
F.E
Réponse :
Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.
GA