Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Emploi chez soi - 20/12/2007
Petite colère - 20/12/2007
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DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
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Bar musical - 18/12/2007
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Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.

La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.

F.E

Réponse :

Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.

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