- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
-
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
0 ...
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football
Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.
La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.
F.E
Réponse :
Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.
GA