Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

0 ... 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.

La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.

F.E

Réponse :

Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.

Inscription à la lettre bimensuelle