Vous n’avez pas d’autre solution que l’arrangement amiable. Un seul point nous paraît susceptible d’être pris en considération : le fait que les odeurs de fumée vous parviennent, toutes fenêtres fermées, par la VMC. Une VMC collective en bon état ne permet pas le passage des odeurs d’un appartement à l’autre. Pour mieux analyser votre situation, nous devons savoir si vous êtes en immeuble ou en habitation individuelle.

En consultant le décret d’appliction de la loi VEIL, aujourd’hui abrogé, vous aurez une meilleure idée de l’esprit dans lequel s’organisait la protection contre le tabagisme dans les espaces collectifs des lieux privés.

Le décret 92-478 du 29 mai 1992 qui a remplacé le décret VEIL rappelle que « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».

Un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès !