Mes voisins du dessous sortent sur le balcon pour fumer et le résultat c'est que c'est le mien qui empeste, - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Mes voisins du dessous sortent sur le balcon pour fumer et le résultat c’est que c’est le mien qui empeste,

Bonjour, vous parlez du droit des non fumeurs dans l’espace public mais qu’en est-il du privé ? Mes voisins du dessous sortent sur le balcon pour fumer et le résultat c’est que c’est le mien qui empeste, le linge que j’y étends et l’odeur pénètre chez moi par les entrées d’air. Que pourrais-je leur opposer comme texte de loi, merci.

Réponse :

DNF est la seule structure qui se préoccupe de ce type de problème pour lequel la loi Évin ne prévoit rien.

Pour obtenir une possibilité d’être entendu, vous devez invoquer le trouble de voisinage, à condition de pouvoir prouver que celui dont vous vous plaignez est un trouble anormal [1]]

Si, par contre vous souhaitez que la législation qui protège contre le tabagisme évolue, vous devez soit informer vous-même les élus dont vous dépendez, soit adhérer à DNF.

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