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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ?
Je fais régulièrement la remarque à mes voisins en leur demandant de ne plus fumer sous mes fenêtres, sans aucune prise en considération de mes demandes
Non fumeuse depuis maintenant 6 ans, cette situation fait que l’ensemble de mon appartement empeste et que je ne puisse plus être dans mon jardin de ce fait.
En fait, l’appartement de mes voisins étudiants est devenu le point de rendez vous de l’école et on fume maintenant du cannabis, ce qui est pire en terme d’odeur , ce qui me rend malade.
Appel de la police hier, qui sont finalement venus alors que les 5 garçons étaient déjà partis, mais la police a pu constater l’odeur entêtante du cannabis.
Quels moyens ai-je pour faire cesser ceci ?
Cordialement
Au titre de la ’Loi Evin’, rien n’interdit de fumer à l’extérieur ou à l’air libre. La nuisance que vous subissez résulte plus d’une situation de trouble anormal de voisinage. Le site du service - public.fr donne des précisions sur les nuisances olfactives ainsi que la procédure à envisager pour y mettre fin.
Consommer du cannabis est interdit par la loi française. En cas de contrôle par les forces de l’ordre toute personne en possession d’un joint (même en petite quantité) ou perçue comme fumant du cannabis est en infraction. Depuis le décret du 15 octobre 2015, les policiers peuvent proposer aux usagers de cannabis qui n’ont jamais commis de délit une transaction pénale qui consiste en une amende.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France] a pris la décision de créer un groupe de travail qui sera destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.