- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. 
Je travaille dans un atelier non chauffé, mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer a la limite de la porte mais à l’intérieur car il fait froid dehors.
Quel démarche faire pour qu’ils arrêtent après plusieurs demandes auprès du responsable.
Réponse :
Puisque vous avez tenté, sans résultat, de demander au responsable de faire respecter la loi, il vous faut le demander à l’inspecteur du travail qui, désormais, est investi des pouvoirs de contrôle et de répression pour les infractions à la loi Evin.
GA