Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
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Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
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Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
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Bonjour,

Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail.

Quels sont mes droits au sein du casernement ?

Comment faire pour faire appliquer la loi ?

Qui paye 69 euros, le fumeur, encore faut il qu’il soit pris sur le fait.

Réponse :

Votre droit est de ne pas être enfumé sur votre lieu de travail lorsqu’il se situe dans un lieu couvert et fermé.

C’est au responsable de votre caserne que revient l’obligation de faire respecter cette règlementation. Il est donc votre interlocuteur privilégié.

S’il ne souhaite pas vous entendre, vous devez alors vous adresser à l’autorité supérieure dont il dépend ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la république.

Si votre contrat de travail est un contrat privé régi par le code du travail, vous pouvez effectuer cette dernière démarche auprès de l’inspecteur du travail dont vous dépendez.

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