Merci de nous aider à retrouver des lieux sains

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

0 ... 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 | 2115 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’ai adressé un mail aujourd’hui, à dir.vacances-loisirs@ce.ratp.fr, car tous les ans, à l’occasion de la fête de noël, nous rencontrons le problème de la cigarette. Alors que nous emmenons nos enfants à une fête « en leur honneur », certains parents fumeurs ne se sentent pas géné de fumer en présence d’enfants et de non-fumeurs. J’ai donc demandé à ce que la loi Evin soit appliquée. J’espère que ma demande sera respectée...

D’autre part, mon mari qui travaille à la ratp, à du mal à entrer dans les locaux qui sont réservés au personnel pour la pause, car il doit à chaque fois subir la cigarette de ses collègues.

Peut-on demander des locaux fumeurs séparé des locaux non-fumeurs ? Car pour lui c’est un calvaire, d’aller aux toilettes, ou tout simplement de se réfugier dans un endroit chaud quand il fait très très froid dehors. Merci de nous aider à retrouver des lieux sains !!!

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Dans le cadre de son activité votre mari doit connaître ses droits et les devoirs de son entreprise concernant la protection contre le tabagisme. Il peut ensuite lire les conseils pratiques que DNF propose. DNF a obtenu récemment la condamnation de la RATP pour irrespect de la protection contre le tabagisme dans les lieux de travail et de repos de ses salariés. Revenez vers nous si vous avez besoin d’aide ou d’accompagnement dans votre démarche.

Inscription à la lettre bimensuelle