Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux

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Questions-réponses

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ? - 26/01/2017
Travaillant en mairie, je subis un tabagisme passif, que faire ? - 26/01/2017
Maman furieuse de voir les parents fumer devant l’école maternelle de mes enfants, que faire ? - 26/01/2017
Fumeuse passive depuis l’enfance, je suis révoltée par les non-fumeurs et plus encore par les femmes fumeuses ! - 26/01/2017
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
Délégué du personnel chez O....., difficile de résoudre le tabagisme passif présent dans l’entreprise, comment faire ? - 19/01/2017
Fumeuse à un rythme de 10-12 cigarettes par jour, combien de temps faudrait-il pour retrouver un corps sain ? - 19/01/2017
Est-il interdit de fumer dans les parties communes d’immeuble ? - 13/01/2017
Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ? - 13/01/2017
Gare du Nord : Présence d’un fumeur sur les quais du RER B et absence d’agent - 13/01/2017
Atmosphère irrespirable dans la chambre d’un patient, Puis-je ne pas faire les soins ? - 13/01/2017
Tabagie à la Canopée du Forum des Halles, les centres commerciaux ne sont -ils pas non-fumeurs ? - 11/01/2017
Tourneur professionnel, je suis soumis à des collègues fumeurs lorsque je change d’atelier, que puis-je faire et exiger de mon respnsable voire de mon chef d’entreprise ? - 05/01/2017
J’ai décidé de réduire ma consommation de tabac de moitié - 05/01/2017
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017

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Suite au problème d’odeur du aux mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux, j’ai demandé à la direction un cendrier d’’exterieur. Leur réponse a été négative car l’espace est public et non privé. Ils ne peuvent donc pas y mettre de cendrier. Il y a t il une règlementation sur les megots dans les bureaux ?

Réponse :

Beaucoup d’entreprises ont négocié avec la commune l’installation de cendriers (Bac à sable) sur la voie publique.
L’employeur détient le pouvoir d’organisation et le pouvoir disciplinaire. C’est à lui que revient donc la responsabilité d’organiser et de faire respecter les textes qui protègent contre le tabagisme qui, eux, ne prévoient pas la localisation des cendriers. La cassation du 29 juin 2005 lui impose cependant l’obligation de protéger la santé de ses salariés contre le tabagisme passif.

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