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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Suite au problème d’odeur du aux mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux, j’ai demandé à la direction un cendrier d’’exterieur. Leur réponse a été négative car l’espace est public et non privé. Ils ne peuvent donc pas y mettre de cendrier. Il y a t il une règlementation sur les megots dans les bureaux ?
Réponse :
GA
- Beaucoup d’entreprises ont négocié avec la commune l’installation de cendriers (Bac à sable) sur la voie publique.
- L’employeur détient le pouvoir d’organisation et le pouvoir disciplinaire. C’est à lui que revient donc la responsabilité d’organiser et de faire respecter les textes qui protègent contre le tabagisme qui, eux, ne prévoient pas la localisation des cendriers. La cassation du 29 juin 2005 lui impose cependant l’obligation de protéger la santé de ses salariés contre le tabagisme passif.