Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Suite au problème d’odeur du aux mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux, j’ai demandé à la direction un cendrier d’’exterieur. Leur réponse a été négative car l’espace est public et non privé. Ils ne peuvent donc pas y mettre de cendrier. Il y a t il une règlementation sur les megots dans les bureaux ?

Réponse :

Beaucoup d’entreprises ont négocié avec la commune l’installation de cendriers (Bac à sable) sur la voie publique.
L’employeur détient le pouvoir d’organisation et le pouvoir disciplinaire. C’est à lui que revient donc la responsabilité d’organiser et de faire respecter les textes qui protègent contre le tabagisme qui, eux, ne prévoient pas la localisation des cendriers. La cassation du 29 juin 2005 lui impose cependant l’obligation de protéger la santé de ses salariés contre le tabagisme passif.

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