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Questions-réponses

Mégots de cigarette Imprimer la question

Suite à la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, les fumeurs sortent fumer à l’extérieur. Qui doit nettoyer l’amas de mégots à l’entrée de ces établissements lorsque l’entrée se trouve au droit d’un trottoir appartenant à la ville ?. Les bars et cafés doivent-ils avoir l’obligation de poser des cendriers extérieurs sur leur façade ? Ou bien, est-ce que ce sont les agents de ville dévolus au nettoyage qui doivent ramasser ces mégots ?
Réponse :

Il s’agit là de dommages collatéraux qui devraient trouver rapidement leur solution.

La municipalité pourrait, par exemple, accorder au responsable de l’établissement la possibilité d’installer sur le trottoir un cendrier du type bac à sable, ce qui permettrait de localiser l’espace fumeur en tenant compte des nuisances sonores et olfactives qu’il peut engendrer pour le voisinage.

GA 

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