Mégots dans une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
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Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
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A-t-on le droit de fumer dans une petite cour commune d’une copropriété ?
Existe-t-il un article à afficher pour les mégots jetés à terre dans cette même cour ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Réponse :

La loi n’interdit pas de fumer dans la cour commune d’une copropriété si celle-ci n’est pas couverte. Cependant, le règlement de copropriété peut imposer cette interdiction comme l’interdiction de jeter des mégots dans la cour.

Le texte qui prévoirait ces interdiction a effectivement vocation à être affiché par le syndic.

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