Mégots dans une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Espace non fumeur - 31/01/2007
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ? - 30/01/2007
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007

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A-t-on le droit de fumer dans une petite cour commune d’une copropriété ?
Existe-t-il un article à afficher pour les mégots jetés à terre dans cette même cour ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Réponse :

La loi n’interdit pas de fumer dans la cour commune d’une copropriété si celle-ci n’est pas couverte. Cependant, le règlement de copropriété peut imposer cette interdiction comme l’interdiction de jeter des mégots dans la cour.

Le texte qui prévoirait ces interdiction a effectivement vocation à être affiché par le syndic.

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