- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
-
Y a t il du gluten dans les cigarettes ? - 20/09/2018
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mégots dans une copropriété ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
- A-t-on le droit de fumer dans une petite cour commune d’une copropriété ?
- Existe-t-il un article à afficher pour les mégots jetés à terre dans cette même cour ?
Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Réponse :
GA
La loi n’interdit pas de fumer dans la cour commune d’une copropriété si celle-ci n’est pas couverte. Cependant, le règlement de copropriété peut imposer cette interdiction comme l’interdiction de jeter des mégots dans la cour.
Le texte qui prévoirait ces interdiction a effectivement vocation à être affiché par le syndic.