Mégots dans une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

En tant qu’association, ne pouvez-vous pas porter plainte contre l’état pour l’obliger à modifier la loi ? - 23/08/2020
Que faire contre la pollution tabagique de voisinage ? - 15/08/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
Nuisances olfactives moins bien considérées, par le législateur, que les nuisances sonores - 28/07/2020
Courrier type pour demande amiable de cessation de pollution tabagique entre voisins. - 19/07/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020

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A-t-on le droit de fumer dans une petite cour commune d’une copropriété ?
Existe-t-il un article à afficher pour les mégots jetés à terre dans cette même cour ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Réponse :

La loi n’interdit pas de fumer dans la cour commune d’une copropriété si celle-ci n’est pas couverte. Cependant, le règlement de copropriété peut imposer cette interdiction comme l’interdiction de jeter des mégots dans la cour.

Le texte qui prévoirait ces interdiction a effectivement vocation à être affiché par le syndic.

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