Mégots dans mon jardin , le syndic me conseille de porter plainte : que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement avec un jardin privatif depuis 10 ans.

Or, depuis le mois de novembre, je retrouve très régulièrement des mégots de cigarettes dans mon jardin. Les mégots sont apparues avec l’arrivée d’une nouvelle locataire fumeuse. Je suis allé la voir (elle m’a dit que ce n’était pas elle !). J’ai contacté mon syndic qui m’a promis d’envoyer une lettre d’information et un courrier au propriétaire. Cela n’a rien changé et finalement le syndic m’a dit « qu’il n’était pas responsable des actes incivilités des personnes et que je devais porter plainte ! ».

Est-ce-que je peux et dois le faire ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Le syndic a pour l’une de ses principales missions d’assurer l’exécution du règlement intérieur de la copropriété.

Vous pouvez toutefois, initier des démarches afin de faire cesser ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Dans votre cas, vous pouvez dès à présent prendre conseils auprès soit :

Du Conciliateur de justice
Du Tribunal de proximité
Ou du Tribunal d’instance

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