Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017
Impossibilité de disposer de mon logement à cause de mon voisin fumeur, comment faire constater cette gêne qui nuit à ma santé ? - 09/02/2017
Non fumeur et de santé fragile, exist-il une loi qui interdise de fumer aux portes des magasins ? - 09/02/2017
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie - 09/02/2017
Appartement enfumé à cause de la présence d’un bureau professionnel de fumeurs situé sous notre domicile, quels sont nos recours ? - 09/02/2017
Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ? - 09/02/2017
Efficacité des dispositifs « Respur » ? - 26/01/2017
Ma fille de 16 ans est autorisée à fumer à l’extérieur de son établissement scolaire alors que je m’y oppose. Que faire ? - 26/01/2017
Existe t’il des dérogations pour certains établissements d’enseignement à partir de 23h00 par exemple, pour devenir fumeurs ? - 26/01/2017

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Existe-t-il une réglementation particulière pour lutter contre les mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif (collèges, lycées, centres hospitaliers...) ?

Le règlement intérieur de ces établissements peut-il interdire de jeter des mégots à leurs abords ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Cordialement,

Réponse :

Si ces abords sont dans le périmètre d’un établissement d’enseignement, il y est interdit de fumer. Si, par contre, ils sont dans le périmètre de tout autre établissement, le chef d’établissement (ou d’entreprise) peut interdire d’y fumer ou installer des cendriers et interdire de jeter des mégots au sol. Toutefois, la sanction des infractions devra être inscrite au règlement intérieur ; son caractère sera disciplinaire mais en aucun cas financier.

La seule autorité susceptible de règlementer le dépôt d’immondices sur la voie publique est le Maire par arrêté municipal.

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