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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Existe-t-il une réglementation particulière pour lutter contre les mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif (collèges, lycées, centres hospitaliers...) ?
Le règlement intérieur de ces établissements peut-il interdire de jeter des mégots à leurs abords ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,
Si ces abords sont dans le périmètre d’un établissement d’enseignement, il y est interdit de fumer. Si, par contre, ils sont dans le périmètre de tout autre établissement, le chef d’établissement (ou d’entreprise) peut interdire d’y fumer ou installer des cendriers et interdire de jeter des mégots au sol. Toutefois, la sanction des infractions devra être inscrite au règlement intérieur ; son caractère sera disciplinaire mais en aucun cas financier.
La seule autorité susceptible de règlementer le dépôt d’immondices sur la voie publique est le Maire par arrêté municipal.