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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
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Mégots
Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?Réponse :
GA
- Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
- Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.