Mégots

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?

Réponse :

Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.

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