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Mégots Imprimer la question

Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?
Réponse :
  • Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
  • Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.
GA 

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