- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
 - 
   Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
 
0 ... 
 1950
	|
 1965
	|
 1980
	|
 1995
	|
 2010
	|
 2025
	|
 2040
	|
 2055
	|
 2070
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mégots 
Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
 - Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.
 







