Mégots

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
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Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
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Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

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Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?

Réponse :

Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.

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