Nous n’ignorons pas que la position du médecin du travail puisse être difficile à tenir lorsqu’il se trouve confronté à une situation de tabagisme en entreprise car les habitudes prises pendant plus d’un siècle sont ancrées dans l’inconscient. Il s’agit, en effet, d’une des pratiques figurant parmi les plus addictives, qui tue un de ses consommateurs sur deux et qui pourtant a été longtemps considérée comme une norme sociale valorisante.

Au même titre que l’inspecteur du travail, le médecin du travail tient un rôle éminemment important pour relayer l’effort d’éradication du fléau du tabagisme entrepris avec succès par les deux dernières ministres de la santé.

Pour le rappel au code que vous souhaitez faire à l’employeur, nous pensons que vous disposez des textes nécessaires portant sur la responsabilité de l’employeur en pareil cas. Dans le cas contraire, nous pourrions vous les fournir en même temps que la jurisprudence y attachée (écrire à qr@dnf.asso.fr sous la référence QR-17576).

Voici une liste non exhaustive des personnes ou services que vous pourriez sensibiliser

• le tuteur en charge du suivi de l’élève apprentie
• éventuellement la Chambre des métiers ou la CCI
• mais surtout le directeur de la Direccte qui peut interdire à l’entreprise en question de recruter de nouveaux apprentis jusqu’à ce que celle-ci prouve que tous les risques sont supprimés.

Notre association est également habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Evin. Elle met à la disposition de ses adhérents un service de demande de mise en conformité assez efficace qui débute par une demande amiable mais peut aller jusqu’au déclenchement d’une instance en justice.