Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. De l’application de ces textes sont exclus les espaces non couverts où se regroupent les employés de la pharmacie.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu ; vous y trouverez la possibilité de demander au juge d’instance ou au procureur de la République de faire cesser un trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez également vous mettre en rapport avec notre permanence pour nous donner des renseignements plus précis qui nous permettent de tenter de régler ce problème à l’amiable.

Si vous viviez en France, c’est ce que nous vous aurions répondu, mais votre adresse Internet vous situe au Canada et vous auriez intérêt à vous rapprocher de nos amis d’ADNF qui ont, plus que nous, la compétence pour répondre à votre question.